Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir le cadre réglementaire d'accès, de navigation et d'utilisation du portail documentaire de la Coopérative Scolaire USEP de Saint-Luperce. Ce site internet est un outil d'intérêt général destiné à assurer la transparence opérationnelle de nos activités, à diffuser nos données de terrain de manière éco-responsable et à faire connaître la charte de vision de notre association loi 1901.
En accédant à ce portail et en navigant sur ses différentes pages, tout utilisateur physique ou institutionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement ces termes à tout moment au cours de l'exercice 2026 pour les adapter aux évolutions réglementaires.
Le portail documentaire de la Coopérative Scolaire USEP de Saint-Luperce est une ressource purement institutionnelle, académique et pédagogique, exempte de toute velléité mercantile.
Clause de non-commercialisation absolue : L'association s'engage formellement à ce qu'aucune transaction financière, vente de produits, souscription payante ou prestation de services marchands ne soit opérée directement ou indirectement par le biais de ce site internet. Les termes du budget coopératif évoqués dans nos pages relèvent de la co-gouvernance interne de l'école Jules Verne et ne constituent en aucun cas des offres commerciales d'achat ou de tarification. Le téléchargement de nos rapports d'impact annuel et l'accès à nos chemins d'orientation publics sont entièrement libres, gratuits et ouverts à tous sans exception.
L'ensemble des éléments constituant ce portail documentaire — incluant, sans limitation, l'architecture graphique, les chartes colorimétriques, l'advanced style sheet interne, la structure du mega menu, les rédactions d'analyses académiques, les marques verbales, les logos institutionnels de l'USEP Saint-Luperce et les photographies documentaires de pleine nature — est protégé au titre de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, republication ou adaptation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du bureau d'administration présidé par M. Jean-Claude Marquet, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Par exception, l'impression papier de nos rapports d'impact ou de nos chartes d'inclusion est autorisée au bénéfice exclusif d'un usage strictement privé et non lucratif par les familles et les partenaires scolaires locaux de la commune.
L'utilisateur s'engage à naviguer sur le portail en adoptant un comportement respectueux du réseau et conforme aux lois en vigueur. Sont strictement proscrits :
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces CGU, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable avec notre conseil d'administration, sera soumis de manière exclusive à la compétence des tribunaux civils de la ville de Chartres (département d'Eure-et-Loir, 28), sous l'égide de laquelle est rattachée notre association d'utilité publique.